Tesla rejoint BYD, SAIC et Geely dans une bataille juridique contre l’Union européenne au Luxembourg.
Elon Musk, via Tesla, s’oppose à la Commission européenne en intentant une action en justice devant la cour de Luxembourg. Le constructeur américain se joint ainsi à trois entreprises chinoises — BYD, SAIC et Geely, propriétaire de Volvo — pour contester les taxes imposées sur les véhicules électriques fabriqués en Chine, ont confié deux sources industrielles à POLITICO.
Une offensive inattendue de Tesla
Bien que Tesla soit basée aux États-Unis, une grande partie des véhicules destinés au marché européen est produite en Chine, intégrant également des batteries chinoises. Cette démarche judiciaire peut surprendre, puisque Tesla a bénéficié d’un traitement préférentiel de la part des enquêteurs européens. Après une inspection approfondie, la firme a écopé d’un taux de taxe réduit à 8 %, bien inférieur à celui imposé à SAIC, partenaire chinois de Volkswagen, qui atteint 35 %.
Une enquête robuste selon l’UE
La Commission européenne défend la légitimité de ses taxes, arguant d’une enquête approfondie menée sur une année. Celle-ci aurait mis en lumière le soutien massif de Pékin à son industrie de véhicules électriques, contribuant à son ascension fulgurante à l’échelle mondiale. Olof Gill, porte-parole du commerce pour la Commission, a déclaré jeudi : « Nous sommes prêts. L’Union européenne est un club basé sur les règles. Si les constructeurs souhaitent nous contester devant les tribunaux, qu’ils le fassent. »
Les enjeux pour Tesla et les fabricants chinois sont de taille
L’objectif des plaintes déposées est l’annulation pure et simple des taxes. Si la justice donne raison aux plaignants, ils pourraient alors réclamer un remboursement des montants déjà versés. En parallèle, un lobby chinois, la Chambre chinoise de commerce pour l’import-export de machines et d’électronique (CCCME), aurait également engagé des poursuites similaires.
Des discussions en cours
La Commission dispose désormais de deux mois et dix jours pour préparer sa défense. Dans le même temps, les discussions entre l’UE, les constructeurs et le gouvernement chinois se poursuivent.
Le commissaire européen au commerce, Maros Sefcovic, a récemment rencontré l’ambassadeur chinois auprès de l’UE. Il a affirmé sa confiance dans la légitimité des mesures européennes, tout en restant ouvert au dialogue. Le commissaire a évoqué la possibilité d’accords spécifiques — appelés « engagements » — visant à compenser les avantages compétitifs obtenus par les subventions chinoises, lesquelles touchent toute la chaîne d’approvisionnement, des batteries au transport maritime.
Depuis 2021, les exportations de voitures depuis la Chine ont bondi de 300 %, propulsant le pays au rang de premier exportateur mondial devant le Japon. En parallèle, la Chine a également engagé une procédure auprès de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) pour contester les taxes européennes. Le conflit reste ouvert, mais les taxes d’importation restent en place tant qu’aucun compromis n’est trouvé.
Source : Politico
