Dans un contexte de transition énergétique et de renforcement des politiques environnementales, le gouvernement français envisage de modifier le cadre du malus écologique.
Initialement destiné aux véhicules thermiques, ce dispositif se voit aujourd’hui étendu aux voitures électriques, remettant en question les mécanismes traditionnels d’incitation et de pénalisation.
Révision du cadre réglementaire du malus écologique
Instauré en 2022 pour cibler les véhicules dépassant un certain seuil de masse – 1,8 tonne à l’origine – le malus écologique impose une taxe de 10 euros par kilogramme excédentaire. Ce seuil a été abaissé à 1,6 tonne dès le 1ᵉʳ janvier 2024 et il est prévu qu’il atteigne 1,5 tonne en 2026. Ces ajustements illustrent une volonté de mieux aligner la fiscalité sur l’impact réel en termes d’émissions de gaz à effet de serre, en intégrant désormais les émissions indirectes liées à la production et à la distribution.
Extension du dispositif aux véhicules électriques et ajustements du bonus écologique
Parallèlement à cette révision, le bonus écologique a été revu à la baisse pour 2025, se situant entre 2 000 et 4 000 euros, selon le revenu fiscal de référence, et demeure conditionné à un prix d’achat inférieur à 47 000 euros ainsi qu’à l’exclusion des modèles fabriqués en Chine. Dans ce contexte, l’inclusion des véhicules à faible empreinte carbone – notamment ceux fonctionnant exclusivement à l’électricité – dans le dispositif du malus pondéral représente une rupture significative avec la politique antérieure d’exonération, bouleversant ainsi le panorama des incitations financières.
Modalités de calcul et dispositifs compensatoires
Le calcul du malus repose sur une définition étendue de l’empreinte carbone, qui englobe non seulement les émissions liées à l’utilisation du véhicule mais aussi celles générées lors de la production des matériaux, des transformations intermédiaires et de la logistique d’acheminement. Pour atténuer l’impact de cette mesure sur les véhicules électriques, un abattement de 600 kilogrammes est prévu : un véhicule pesant 2 tonnes sera ainsi taxé comme s’il ne pesait que 1,4 tonne. Cette disposition pourrait permettre à certains modèles, comme la Tesla Model Y ou le Renault Scénic, d’échapper en partie à la taxation, tandis que des modèles plus imposants, tels que le Peugeot e-3008, se retrouveraient directement concernés.
Enjeux politiques et perspectives économiques
L’extension du malus pondéral aux véhicules électriques, prévue dès 2025 via l’Article 8 du projet de Loi de Finances, s’inscrit dans un contexte législatif complexe. Face à l’opposition potentielle au Parlement, le recours au 49-3 est évoqué par le gouvernement, malgré le risque d’une motion de censure. D’un point de vue stratégique, cette mesure vise à responsabiliser l’ensemble de la filière automobile en intégrant l’ensemble des émissions associées au cycle de vie des véhicules. Toutefois, elle soulève des interrogations quant à son impact sur la compétitivité des constructeurs et sur les choix des consommateurs, particulièrement dans le segment des SUV et des véhicules de grande taille, jugés plus néfastes par certaines études environnementales, notamment celle du WWF.
