Dans le cadre de la 16e édition de notre conférence en ligne, l’avocat Christian A. Mayer de Noerr à Munich a expliqué le cadre juridique de l’infrastructure de recharge – et a élaboré les accélérateurs et les plaquettes de frein de l’ordonnance sur les bornes de recharge à la loi sur l’électromobilité. Sa conférence est désormais disponible en vidéo.
Selon l’avocat, il était « surpris » que le Conseil fédéral ait adopté l’ordonnance sur les bornes de recharge sous cette forme. Mais Mayer a regardé vers l’avenir : le LSV modifié est basé sur la directive européenne sur le développement de l’infrastructure pour les carburants alternatifs (AFID). Celui-ci discute actuellement du successeur de l’AFID, dénommé AFIR.
La petite mais importante différence : L’AFID est une directive que les États individuels – avec une petite marge de manœuvre – ont intégrée dans les réglementations nationales…
Source : www.electrive.net
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