Depuis le 2 décembre dernier, le projet de loi n°102Loi visant principalement à enforcer l’application des lois en matière d’environnement et de sécurité des barrages, à assurer une gestion responsable des pesticides et à mettre en œuvre certaines mesures du plan pour une économie verte 2030 concernant les véhicules zéro émission, est selon la Commission des Transports et de l’Environnement.
Bien que l’étude détaillée n’est pas terminée, les dispositions sur le renforcement de la loi VZE ont été couvertes lors des séances du 20 janvier et précédentes de la commission. Cette loi sera sans doute adoptée dans les semaines à venir.
Bien que les modifications dans le texte de la loi soient importantes, les détails des changements résident dans les règlements qui sont associés à cette loi. Lors des débats en commission, le ministre Charette a mentionné à maintes reprises que le projet de…
Source : roulezelectrique.com
