Face à un déficit public préoccupant, le gouvernement explore des pistes pour augmenter les recettes fiscales.
L’une des mesures les plus surprenantes envisagées figure dans l’article 9 du projet de loi de finances 2025 : un malus écologique rétroactif appliqué aux voitures d’occasion. Une idée qui fait débat, tant pour ses implications fiscales que pour son impact potentiel sur le marché de l’occasion.
Un malus rétroactif : comment cela fonctionnerait-il ?
Jusqu’à présent, le malus écologique s’applique principalement aux voitures neuves en fonction de leur émission de CO2 ou de leur poids. Mais l’article 9 du projet propose de l’étendre aux véhicules d’occasion immatriculés après 2026. Plus précisément, cette taxe toucherait les véhicules pour lesquels aucun malus n’a été prélevé lors de leur première immatriculation, mais qui, avec les nouveaux barèmes, deviendraient taxables au moment de leur revente.
Ce dispositif pourrait également concerner les voitures ayant bénéficié d’exemptions lors de leur achat initial. Par exemple, les véhicules acquis par des familles nombreuses ou des personnes en situation de handicap, qui seraient revendus à des acheteurs n’ayant pas droit à ces avantages fiscaux. Cette mesure, encore floue, soulève des questions sur la rétroactivité et la complexité administrative qu’elle pourrait engendrer.
Des conséquences potentiellement lourdes pour le marché de l’occasion
Une telle réforme risque de bouleverser le marché déjà fragile de l’automobile d’occasion. Si cette taxe est adoptée, elle pourrait freiner les transactions en alourdissant la fiscalité des véhicules anciens, surtout ceux consommant davantage. En outre, les automobilistes pourraient hésiter à revendre des voitures qui seraient rétroactivement pénalisées, ce qui limiterait l’offre et augmenterait les prix pour les acheteurs.
Cependant, ce projet n’en est qu’à ses prémices. L’ambiguïté des termes employés dans l’article 9 alimente les spéculations. Certains parlementaires dénoncent une « usine à gaz administrative », tandis que d’autres y voient une mesure difficilement applicable dans un contexte économique et social tendu.
Un avenir incertain pour une idée contestée
Ce malus rétroactif, bien que mentionné dans le projet de loi de finances, reste soumis aux débats parlementaires et aux arbitrages politiques. Dans un contexte où le pouvoir d’achat et la transition écologique dominent les priorités, une telle taxe pourrait être abandonnée ou révisée. Pour l’heure, les automobilistes et professionnels du secteur restent dans l’attente d’éclaircissements sur cette mesure controversée.
En bref : Le projet de malus écologique rétroactif inquiète par son potentiel impact sur le marché de l’occasion et les propriétaires de véhicules. Si cette proposition venait à être adoptée, elle marquerait un tournant dans la fiscalité automobile en France.
