L’État, victime de sa propre bureaucratie, essaie de trouver un moyen de retirer le bonus écologique à cette marque chinoise

Le gouvernement envisage actuellement des modifications des critères associés au score environnemental, qui est requis pour bénéficier du bonus écologique sur les véhicules électriques.

L’usine à gaz des aides et bonus à l’achat de voitures électriques se retourne contre l’état

Les droits de douane, l’éco-score et le bonus représentent un dispositif complexe où chaque règle peut avoir un effet notoire sur le prix final des voitures. Ces ajustements visent à prendre en compte l’origine et les méthodes de fabrication des modèles. Bien que les droits de douane sur les voitures électriques provenant de Chine soient sous l’autorité de l’Union Européenne, la France a choisi d’ajouter des règles au niveau national. Depuis son Instauration en 2007, le bonus écologique a été révisé en 2023 pour y ajouter un éco-score. Cette réforme vise à favoriser les véhicules assemblés en Europe et à ne pas financer indirectement des productions extérieures au continent, souvent moins conformes aux normes industrielles européennes.

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Les ambiguïtés entre “assemblage” et “fabrication”, tout un programme bureaucratique

Un point de discorde demeure : celui des véhicules partiellement assemblés hors d’Europe mais montés localement, comme la Leapmotor T03. Ce modèle, assemblé en Pologne à partir de composants fournis par la Chine, est vendu comme la voiture électrique la moins onéreuse en France, affichant un prix en dessous de 15 000 € grâce au bonus écologique actuel. Cette situation a poussé le gouvernement à revoir les critères du score environnemental afin d’exclure certains modèles. Une consultation est en cours pour examiner en détail chaque terme du dispositif. Particulièrement, le terme “assemblé” pourrait être changé en “fabriqué”, ce qui aurait des conséquences majeures. cette révision empêcherait les modèles assemblés en Europe de bénéficier du bonus s’ils ne respectent pas les exigences de production intégrale sur le continent.

Vers une définition élargie de la fabrication

La définition proposée pour “fabrication” ne se limiterait pas à l’assemblage des pièces importées. Elle engloberait des étapes industrielles telles que le façonnage et la tôlerie pour créer la structure de base du véhicule, ainsi que la peinture et l’installation du moteur électrique et des batteries. Ainsi, simplement assembler des composants ne suffirait plus pour recevoir le bonus écologique. Les résultats de la consultation en cours devraient être publiés d’ici le 26 décembre, et la nouvelle réglementation pourrait rapidement apparaître au Journal officiel.

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Auteur/autrice

  • Nadia

    Nadia aime la voiture et a même la réputation d'avoir un bon "coup de volant", comme on dit sur les circuits. Est passée à l'électrique quand elle a compris qu'elle pouvait fumer les thermiques d'une simple pichenette sur la pédale droite.

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4 réflexions au sujet de “L’État, victime de sa propre bureaucratie, essaie de trouver un moyen de retirer le bonus écologique à cette marque chinoise”

  1. Nadia, votre article met en lumière des enjeux cruciaux pour la transition vers des véhicules plus respectueux de notre nature. Il est primordial d’établir des critères clairs pour favoriser une production éthique et durable. J’espère que cette consultation sera l’occasion de redéfinir des standards environnementaux solides qui protégeront notre planète.

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  2. Il est fascinant de voir comment la beauté des voitures électriques se mêle à des notions de fabrication et d’assemblage. En tant qu’artisan, j’apprécie la valeur du travail fait main et je crois qu’il est essentiel de privilégier une production locale qui respecte nos normes tout en préservant notre environnement.

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  3. Ces changements concernant le bonus écologique sont vraiment intéressants. Il est essentiel d’encourager des méthodes de fabrication durables. En tant qu’artisane, je comprends l’importance de chaque étape du processus. J’espère que cela incitera davantage d’innovations locales et respecte nos normes environnementales.

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  4. Il est essentiel que le gouvernement prenne en compte l’impact environnemental des véhicules électriques de manière cohérente. Ces nouvelles règles pourraient revitaliser l’industrie locale tout en garantissant des normes de qualité. Je suis impatiente de voir comment cela influencera le marché des voitures électriques en France et en Europe.

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