Le constructeur automobile chinois BYD fait l’objet d’une enquête de la part de l’Union européenne en raison d’éventuelles violations des règles relatives aux subventions pour les véhicules électriques.
Cette investigation est liée aux subventions jugées déloyales que BYD aurait reçues de la Chine, qui auraient servi à financer son usine de voitures électriques en Hongrie.
Selon des informations rapportées par le *Financial Times*, les subventions octroyées par le gouvernement chinois seraient à l’origine de la décision de la Commission européenne d’instaurer des droits de douane supplémentaires sur les véhicules électriques exportés depuis la Chine vers l’Europe. Celles-ci ont permis à BYD de proposer des véhicules électriques à un prix inférieur sur le marché européen, ce qui a des conséquences notables sur les fabricants locaux et la concurrence dans ce secteur.
Une enquête en cours de la Commission européenne
L’enquête de la Commission européenne en matière de subventions étrangères concerne spécifiquement l’usine de véhicules électriques de BYD en Hongrie. Si des preuves sont trouvées concernant l’octroi de subventions par la Chine à BYD, cela pourrait entraîner des mesures significatives. La Commission pourrait demander au constructeur chinois de céder certains actifs, de réduire sa capacité de production, de rembourser les subventions perçues ou encore de payer des amendes pour non-respect des réglementations.
En octobre 2024, un nombre suffisant d’États membres de l’Union européenne a voté en faveur de l’instauration de droits de douane supplémentaires sur les véhicules électriques fabriqués en Chine. Après ce vote, la Commission a annoncé que sa proposition de mettre en place des droits compensatoires définitifs sur les importations de véhicules électriques à batterie en provenance de Chine avait reçu le soutien nécessaire. Ce vote marque une avancée notable dans l’enquête anti-subventions de la Commission.
Le montant des droits de douane appliqués à BYD et ses concurrents
L’Union européenne a décidé d’appliquer un droit de 17 % spécifiquement à BYD, en plus du droit d’importation standard sur les voitures fixé à 10 %. D’autres constructeurs comme Geely et SAIC ont eux aussi essuyé des sanctions ; Geely a vu un droit additionnel de 18,8 %, tandis que SAIC fait face à un taux de 35,3 %. Ces mesures visent à protéger le marché européen et ses fabricants face à une concurrence jugée déloyale.
Le cadre réglementaire en évolution de l’UE sur les véhicules électriques reflète une réponse stratégique face aux pratiques commerciales jugées inéquitables, tout en cherchant à soutenir l’industrie automobile locale.
Source : www.teslarati.com
